Statuts et règlements

Les présents statuts régissent les activités et le fonctionnement d’un organisme de recherche interuniversitaire nommé Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité, XVI^e-XVIII^e siècles (CIREM 16-18). Le CIREM 16-18 réunit des chercheurs de plusieurs universités issus de disciplines diverses (histoire, histoire de l’art, littérature, philosophie). La création du CIREM 16-18 vise à favoriser la recherche sur la société, la culture et les savoirs des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles par le développement harmonieux des collaborations qui existent déjà entre les chercheurs des universités québécoises et l’émergence de structures véritablement interdisciplinaires.

Le CIREM 16-18 est constitué de quatre pôles qui participent à son financement : UQAM, UQAR, UQTR, Université Laval.

Les travaux du CIREM 16-18 prennent pour objet la période qui va de la Renaissance (XVI^e siècle) jusqu’aux Révolutions américaine et française (fin XVIII^e siècle). Le CIREM 16-18 a pour objectifs de :

• Promouvoir la recherche québécoise sur les XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles en développant des activités de diffusion (colloques, tables rondes, publications) et des échanges entre chercheurs.
• Contribuer au développement des connaissances sur la société, la culture et les savoirs des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles par le soutien apporté à des activités de recherche et par la formation de jeunes chercheurs.
• Soutenir la relève scientifique, notamment par l’organisation d’un colloque annuel Jeunes Chercheurs, pérennisant ainsi la tradition amorcée en 1999 par le Cercle interuniversitaire d’étude sur la République des Lettres (CIERL).
• Développer des réseaux de recherches ouverts en favorisant l’interdisciplinarité.

Les membres du Centre peuvent provenir de toutes les universités québécoises. Le CIREM 16-18 est constitué de quatre pôles partenaires qui participent à son financement : UQAM, UQAR, UQTR, U. Laval.

La direction et la gestion des affaires du CIREM 16-18 sont assurées par un comité directeur, composé du directeur sortant ou de la directrice sortante), du directeur adjoint ou de la directrice adjointe, et du directeur ou de la directrice, de même que par son bureau de direction (article 4).

Nomination du directeur ou de la directrice, et du directeur adjoint ou de la directrice adjointe du CIREM 16-18

Les directeur (ou la directrice) et directeur adjoint (ou directrice adjointe) sont professeurs(es) et membres réguliers du CIREM 16-18, et élus par l’assemblée générale.

Durée du mandat

Leur mandat respectif sont d’une durée normale de trois ans, renouvelables une fois.

Responsabilités et fonctions

Le comité directeur du CIREM 16-18 est responsable du Centre. Il ou elle a pour fonctions :

• de préparer les lettres d’intention (le cas échéant), les demandes de subventions et les rapports annuels liés aux divers financements;
• d’assurer le suivi auprès des organismes subventionnaires;
• d’assurer le bon fonctionnement et le rayonnement du CIREM 16-18 en tenant compte de ses objectifs de recherche et de formation, et de veiller à l’application de ses statuts;
• de convoquer les réunions du bureau de direction et l’assemblée annuelle des membres;
• de présider le bureau de direction et l’assemblée des membres;
• de siéger à titre consultatif au comité consultatif;
• de donner suite aux recommandations du bureau de direction, du comité consultatif et de l’assemblée des membres;
• d’élaborer la programmation scientifique et les politiques du CIREM 16-18, en consultation avec les autres comités et l’assemblée des membres;
• de préparer le budget du CIREM 16-18 et de le soumettre à l’approbation du bureau de direction et de l’assemblée des membres;
• de gérer le budget du CIREM 16-18, de même que les services administratifs et de soutien;
• de superviser la préparation du rapport annuel du CIREM 16-18;
• de représenter le CIREM 16-18 auprès des autorités universitaires;
• d’assurer les relations avec les autorités des universités partenaires.

Composition

Le bureau de direction est composé de cinq membres réguliers (dont le directeur ou la directrice) et de deux étudiants. Siègent au bureau de direction :

• un représentant ou une représentante de chacun des quatre pôles;
• un représentant ou une représentante des autres universités
• deux étudiants de cycles supérieurs.

Les membres sont élus à la majorité simple dans le cadre de l’assemblée annuelle des membres. Trois étudiants sont élus par l’assemblée des membres, deux représentants des étudiants et un troisième à titre de suppléant. Le suppléant pourra siéger au Bureau de direction si l’un des deux représentants des étudiants se désiste en cours de mandat.
Les sièges d’étudiants à pourvoir sont affichés 10 jours ouvrables sur le site du CIREM 16-18 pour permettre à tous de soumettre leur candidature.

Présidence

Le bureau de direction est présidé par le directeur ou la directrice du CIREM 16-18

Convocation

Le bureau de direction se réunit au besoin; au moins une réunion par trimestre doit normalement être tenue.

Mandat

Le bureau de direction a pour mandat d’épauler la directrice ou le directeur dans ses décisions portant sur des questions telles :

• l’attribution des bourses;
• la répartition des budgets;
• l’évaluation des demandes d’intégration des nouveaux membres (réguliers et associés);
• la préparation des demandes de subvention;
• la nomination d’étudiants aux comités scientifique et de formation, en remplacement d’étudiants s’étant désistés en cours de mandat.
• etc.

Durée du mandat

Le mandat des membres du bureau de direction est d’une durée de trois ans, renouvelable lors de l’assemblée des membres.

Le rôle du CIREM 16-18 dans la formation des étudiants est l’un de ses aspects constitutifs; à ce titre, favoriser les collaborations interdisciplinaires et interuniversitaires entre étudiants et professeurs constituent l’un de ses objectifs centraux.

Composition et nomination

Composé de deux professeurs et d’un étudiant des cycles supérieurs, le comité de formation coordonne les activités de formation du CIREM 16-18. Chacun de ses membres est élu à la majorité simple dans le cadre de l’assemblée des membres. Un représentant des étudiants peut être remplacé en cours de mandat sur la recommandation du bureau de direction. La décision du bureau de direction devra être entérinée à la prochaine assemblée des membres. Les sièges d’étudiants à pourvoir sont affichés 10 jours ouvrables sur le site du CIREM 16-18 pour permettre à tous de soumettre leur candidature.

Mandat et fonctions

En tant que responsable des activités de formation, ce comité agit directement auprès des étudiants. Il a pour principaux rôles de :

• superviser chaque année la formation d’un comité composé de jeunes chercheurs;
• veiller à l’organisation d’une école d’été;
• proposer une répartition du budget formation;
• rédiger le rapport annuel des activités de formation du CIREM.

Durée du mandat

Le mandat des membres du comité de formation est d’une durée de trois ans, renouvelable au moment de l’assemblée des membres.

Sous la responsabilité du comité de formation, le comité des jeunes chercheurs du CIREM 16-18 assure l’organisation du colloque annuel Jeunes chercheurs et la publication des actes qui en sont issus. Il est formé chaque année d’étudiants de l’université hôte, ou d’autres étudiants membres du CIREM, sous la supervision scientifique d’un(e) professeur(e).

Composition et nomination

Le comité infrastructure est composé d’au moins deux membres réguliers agissant à titre de responsables de projets d’infrastructure ayant reçu l’appui financier du FRQSC dans la subvention accordée au CIREM 16-18. Ils sont nommés par l’assemblée générale des membres. Un seul responsable par projet peut siéger à ce comité.

Mandat et fonctions

Ce comité se réunit ponctuellement pour établir les besoins, les priorités et les étapes de réalisation des projets d’infrastructure financés.

Durée du mandat

Étroitement associés à des projets d’infrastructure spécifiques, les membres de ce comité restent en fonction pendant toute la durée du financement associé à leur projet et rédigent un rapport annuel.

Le comité consultatif indépendant du CIREM 16-18, formé de membres externes, veille à la gestion efficiente, transparente et éthique du regroupement et l’accompagne dans son développement.

Composition et nomination

Ce comité est formé de cinq chercheurs, dont quatre hors Québec, élus à la majorité simple lors de l’assemblée des membres, de même que de la directrice ou le directeur sortant.e du CIREM 16-18, ou à défaut, par le directeur ou la directrice adjoint.e.

Mandat et fonctions

Le comité consultatif est responsable d’évaluer le bon fonctionnement du CIREM 16-18 dans son ensemble. Plus spécifiquement, il a pour rôle :

• d’évaluer les rapports d’activités du CIREM;
• de s’assurer que les principes d’éthique et de transparence sont respectés;
• de recevoir et traiter les plaintes;
• d’émettre chaque année des recommandations visant l’amélioration et l’efficacité du CIREM 16-18;
• d’accompagner le CIREM 16-18 dans son développement, de manière à lui permettre de passer du statut de centre en émergence à celui de centre en fonctionnement.

Durée du mandat

Le mandat des membres du comité consultatif est d’une durée de trois ans, renouvelable au moment de l’assemblée des membres.

Membres réguliers

Les membres réguliers du CIREM 16-18 sont des professeurs de toutes les universités du Québec, issus de toutes disciplines, œuvrant dans les axes du CIREM 16-18 et qui s’engagent à travailler à la réalisation de ses objectifs. Ils sollicitent leur adhésion auprès du directeur ou de la directrice du CIREM 16-18 et en acceptent les statuts et règlements.

NOMINATION

L’acceptation d’une candidature à titre de membre régulier requiert le vote des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle.

FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS

Les membres réguliers du CIREM 16-18 sont des professeurs qui :

• participent aux activités régulières du CIREM 16-18 ;
• développent la majeure partie de leurs activités de recherche conformément à ses axes de recherche;
• publient régulièrement des articles dans des revues ou des ouvrages soumis à une évaluation par les pairs et/ou qui obtiennent régulièrement, individuellement ou collectivement, des subventions de recherche;
• font de leur participation au CIREM 16-18 leur engagement principal de recherche
• assurent la visibilité du CIREM 16-18;
• assurent la direction d’étudiants des cycles supérieurs dont le sujet de recherche porte sur la première modernité;
• envoient à la personne en charge de la coordination du CIREM 16-18 une copie de leurs nouvelles publications dont les objets s’inscrivent dans les axes de recherche du CIREM 16-18;
• informent le CIREM 16-18 de l’obtention des nominations et distinctions, de même que des subventions de recherche reçues.

INTÉGRATION AU CIREM 16-18

En vue d’obtenir leur accréditation, les membres réguliers du CIREM 16-18 doivent satisfaire aux critères suivants :

• activités de recherche s’intégrant en majeure partie à la programmation scientifique du CIREM 16-18;
• publications régulières s’inscrivant dans les axes de recherche du CIREM 16-18;
• direction régulière d’étudiants de cycles supérieurs.

DROITS ET PRIVILÈGES DES MEMBRES RÉGULIERS

Les membres réguliers bénéficient de droits et de privilèges associés à leur statut. Ils peuvent notamment :

• voter lors des assemblées du CIREM 16-18
• être élus aux comités du CIREM 16-18, s’ils répondent aux conditions d’admissibilité
• avoir accès au financement du CIREM 16-18, dans la limite des critères établis.

Membres associés

Les membres associés du CIREM 16-18 sont des professeurs, chercheurs ou professionnels du Québec ou d’ailleurs au Canada, dont l’essentiel des travaux s’inscrit dans les axes du CIREM 16-18 et qui s’engagent à œuvrer à la réalisation de ses objectifs, de même qu’à participer à ses activités. Ils bénéficient, dans la mesure du possible, des ressources offertes par le CIREM 16-18.

NOMINATION

L’acceptation d’une candidature à titre de membre associé requiert le vote des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée annuelle.

DROITS ET PRIVILÈGES DES MEMBRES ASSOCIÉS

Les membres associés bénéficient des ressources offertes par le CIREM 16-18, à l’exception du financement dans les règles du FRQSC. Ils peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, mais n’ont pas droit de vote.

Membres étudiants

Les membres étudiants du CIREM 16-18 proviennent des cycles supérieurs et participent aux activités du Centre (conférences, colloques, ateliers, séminaires, école d’été, etc.). Ils bénéficient de plusieurs des services qui sont proposés aux membres et sont admissibles aux bourses d’études offertes par le CIREM 16-18. Les membres étudiants peuvent soumettre leur candidature pour siéger aux comités ayant des représentants des étudiants (bureau de direction, comité scientifique et comité de formation).

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les membres étudiants du CIREM 16-18 sont des étudiants et étudiantes qui :

• sont candidats à la maîtrise ou au doctorat et préparent un mémoire ou une thèse sous la direction d’un membre régulier ou associé du CIREM 16-18 dont le sujet de recherche porte sur la première modernité
• et/ou, étant inscrits à l’un des trois cycles d’études universitaires, travaillent à titre d’assistants dans le cadre d’un contrat de recherche sous la direction d’un membre régulier ou associé du CIREM 16-18 et ce, si la recherche s’inscrit dans l’un des thèmes de sa programmation scientifique.

NOMINATION SUR DES COMITÉS DU CIREM 16-18

L’acceptation d’une candidature à titre de représentant des étudiants requiert le vote à simple majorité de l’assemblée des membres. Les représentants des étudiants peuvent être élus à tout moment dans l’année par le bureau de direction dans le cas où un siège d’étudiant devient vacant, à condition que la décision soit entérinée à la prochaine assemblée des membres.

DROITS ET PRIVILÈGES DES REPRÉSENTANTS ÉTUDIANTS

Les membres étudiants siégeant aux comités du CIREM 16-18 peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, mais n’ont pas droit de vote.

Stagiaires postdoctoraux

Les stagiaires postdoctoraux du CIREM 16-18 sont des chercheurs qui participent aux activités scientifiques du regroupement et qui bénéficient de la plupart des services offerts par le CIREM. Ils peuvent soumettre leur candidature pour siéger aux comités ayant des représentants des étudiants (bureau de direction, comité scientifique, comité de formation), et proposer un projet lors de l’appel à projets annuel, si leur demande est faite conjointement avec un membre régulier du CIREM 16-18.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Les stagiaires postdoctoraux du CIREM 16-18 sont des chercheurs qui :

• ont obtenu un doctorat depuis moins de 5 ans
• sont inscrits à une université québécoise sous la supervision d’un membre régulier du CIREM 16-18.

NOMINATION À DES COMITÉS DU CIREM 16-18

L’acceptation d’une candidature à titre de représentant des étudiants requiert le vote à simple majorité de l’assemblée des membres. Les représentants des étudiants peuvent être élus à tout moment dans l’année par le bureau de direction dans le cas où un siège d’étudiant devient vacant, à condition que la décision soit entérinée à la prochaine assemblée des membres.

DROITS ET PRIVILÈGES DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS

Les stagiaires postdoctoraux siégeant aux comités du CIREM 16-18 peuvent assister aux assemblées des membres et participer aux discussions, mais n’ont pas droit de vote.